Association Rescue Boule

qui connaîtrait une loi obligeant des services techniques à récupérer le corps d'un chien mort sur un site public?
merci pour vos réponses

Renseigne toi auprès d'un véto peut être.

je l ai fait ils savent pas, la scc non plus, et la dsv n'existe plus : ils ont été rattaché a la ddcspp, et vlà leurs horaires!!!

demande peut être a la fourrière de la région parce que c est eux qui récupère les chiens qui vagabondent sur la voie publique ..ils doivent peut être savoir ..

Je ne connais pas de loi précisement en revanche il me semble qu'il s'agit d'une question de santé publique.
Donc les employés de la commune doivent se charger de ramasser les dépouilles des animaux au domicile du propriétaire s'il en fait la demande, sur la voie publique, les cours d'eau en font partie.
http://sosanimauxpecquencourt.over-blog ... 01449.html
tu trouveras de détails en bas de page concernant les obligations relatives à ceci.

Bon courage à vous.

merci pour vos réponses, mais malheureusement nous n'avons pas trop de recours en effet le canal du nord est sous la juridiction gouvernementale de la VNF ( VOIE NAVIGABLE DE FRANCE) et c'est très particulier.....

cet apres midi j ai été a la spa ou je suis bénévole et j ai posé la question a un mr qui s occupe des lois ...c est bien a la mairie de s en occuper le maire est le responsable de sa commune et sinon comme il s agit d un cours d eau cela peut être la police fluviale...

Laure, ça donne quoi, vous avez réussi à récupérer le corps de Crakers ?

Mon père travaillait à vnf donc s'il tombait sur le corps d'un animal (au dessus de 20 kg) ils ont obligation de le sortir et ils ont des bacs pour les mettre et contactent l'eucarissage.
Par contre si c'est toi qui demande à le sortir ils le feront mais avec une facture et d'après mon père c'est pas donné, tout dépend de l'intervention (temps, lieu ....) , le mieux est de demander à un plaisancier de le récupérer.